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Aides à l'achat de vélo à assistance électrique

Pour encourager la pratique du vélo sur le territoire et inciter aux déplacements en modes doux des habitants, la CCVL mène une politique vélo ambitieuse. En parallèle de l'aménagement de voies douces, la CCVL met en place une aide à l'achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE) neuf.

Vous avez acheté votre vélo en 2022 ? Les critères d'éligibilité ne sont pas encore déterminés. N'hésitez pas à consulter régulièrement cette page, nous vous tiendrons informés des nouvelles modalités prochainement.

Vous avez acheté votre vélo en 2021 ? Vous devez envoyez votre dossier 3 mois maximum après l'achat du vélo

Pour qui ?
Les bénéficiaires sont les particuliers résidant sur le territoire de la CCVL. L'aide est limitée à une attribution par foyer et par an.


Combien ?
L'aide à l'achat versée par la CCVL est de 200€ sans condition de ressource.

Les conditions d'achat
L'aide à l'achat de la CCVL est attribuée uniquement aux vélos à assistance électrique (VAE) neufs achetés depuis le 7 mai 2021 (tout achat antérieur est exclu du bénéfice de l'aide).
Les achats doivent être effectués chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69).
Les VAE doivent être achetés en magasin ou en boutique. Les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.
Les demandes doivent être réalisées dans un délai maximal de trois mois après la date d'acquisition du vélo, la date indiquée sur la facture faisant foi.


Les demandes sont à transmettre par mail à transition.energetique@ccvl.fr
Chaque dossier doit être constitué des pièces jointes suivantes :
- Le formulaire de demande complété et signé ;
- Une copie d'une pièce d'identité du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Une copie de la facture d'achat du VAE nominative, certifiée acquittée (ticket de caisse insuffisant) ;
- Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire ;
- Le numéro bicycode : il s'agit du numéro d'identification du vélo, un numéro unique qui permet de lutter contre les vols. Ce numéro est désormais obligatoire, renseignez-vous auprès de votre vendeur.

ATTENTION : MERCI DE TRANSMETTRE UN DOSSIER COMPLET. Tout dossier ne comportant pas toutes les pièces jointes ne pourra pas être traité.

Télécharger le formulaire de demande

Télécharger le règlement

Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL. Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée.
La date prise en compte pour le calcul des soutiens est la date de réception du dossier complet par la CCVL. Le demandeur est informé par voie dématérialisée des suites données à sa demande. En cas de réponse positive, le versement se fera par mandat administratif.

Des aides cumulables

Offres promotionnelles chez les vélocistes de la CCVL
Les 3 magasins de vélos des Vallons du Lyonnais se joignent à la CCVL et vous proposent des offres promotionnelles pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ! (offre réservée aux habitants de la CCVL)
- Loisirs VTT à Pollionnay
- Route Ouest VTT à Vaugneray
- ORC Sport Outdoor à Vaugneray

Aide à l'achat de l'Etat
L'aide à l'achat versée par la CCVL est cumulable avec celle mise en place par l'Etat : plus d'infos en cliquant ici.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, demandez votre justificatif d'aide de la CCVL lors de la transmission de votre dossier, le justificatif n'est pas automatiquement délivré.

Prime CEE
Les particuliers peuvent également souscrire à la « prime vélo électrique » versée dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Elle subventionne l'achat d'un VAE entre 30€ et 60€ en fonction des revenus. La demande doit être effectuée avant l'achat du VAE.

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. Plus d'infos en cliquant ici.

 

 
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