La taxe de séjour, mode d'emploi
En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.
Les recettes de la taxe de séjour
Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à l'Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais afin de développer des actions en faveur du tourisme :
• participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités mises en place par l'Office de Tourisme,
• éditer des documents de promotion touristique,
• financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.
Les personnes assujetties
La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.