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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est adressée à chaque foyer du territoire de la CCVL bénéficiant du service public de gestion des déchets. La REOM finance l'ensemble du service public de gestion des déchets depuis la collecte des déchets (ordures ménagères, tri, silos à verre, déchèterie...) jusqu'à leur traitement.

La CCVL a fait le choix d'un barème de facturation qui varie :

- pour les particuliers : selon le nombre de personnes vivant au foyer,

- pour les professionnels : selon le type d'activité exercée.

Quelle différence avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est payée par les propriétaires qui la répercutent, le cas échéant, sur leurs locataires.

De combien est votre Redevance ?

Pour tout savoir sur la REOM et les raisons de son augmentation, cliquez ici.

PARTICULIERS

Nombre de personnes vivant au foyer

Nombre de parts de redevance affecté

Montant correspondant

1 personne

0,8 part

108 €

2 personnes

1 part

135 €

3 personnes ou plus

1,3 part

175,50 €

Résidence secondaire

(quel que soit le nombre de personnes)

1 part

135 €

Résidences dont la limite de propriété est située à 200 mètres et plus du point de ramassage agréé par la CCVL

1 personne

80 % de 0,8 part

86,40 €

2 personnes

80 % de 1 part

108 €

3 personnes ou plus

80 % de 1,3 part

140,40 €

Résidence secondaire

(quel que soit le nombre de personnes)

80 % de 1 part

108 €

 










ENTREPRISES, AUTRES ACTEURS ECONOMIQUES ET COLLECTIVITES

(référencées sur la liste jointe en annexe 2)

Catégorie de facturation et dénomination

Nombre de parts de redevance affecté

Montant correspondant

1

Gîtes et chambres d'hôtes, commerces non alimentaires, professions libérales, activités tertiaires, activités spécifiques et syndicats intercommunaux produisant moins de 800L d'ordures ménagères par semaine

0,5 part

67,50 €

2

Etablissements médico-sociaux

1/3 de part par lit

45 € par lit

3

Equipements publics à la charge des communes

Equipements publics à la charge de la CCVL

-  1 part pour 100 habitants

-  1 part pour 400 habitants

135,00 €/100 habitants

10 800 €

4

Agriculteurs

0,3 part

40,50 €

5

Artisans, commerces alimentaires et autres acteurs économiques non référencés dans les catégories 1 à 4  produisant moins de 800L d'ordures ménagères par semaine

De 1 part minimum à 8 parts maximum selon la quantité de déchets produits

(1 part pour 100 litres par semaine en moyenne annuelle)

135 € minimum

à 1 080 € maximum

 

6

 

 

Acteurs économiques référencés dans les catégories 1 et 5 produisant 800 l et plus de déchets par semaine

De 13 parts minimum (pour 800 l) à 20,5 parts maximum (pour 2 000 l) selon la quantité de déchets produits

(1,5 part pour 200 litres par semaine en moyenne annuelle)

1 755 € minimum

à 2 767,50 € maximum

Entreprise qui fournit une attestation de traitement des déchets liés à son activité - hors déchèterie intercommunale - et qui utilise le service public de collecte des déchets ménagers assimilés résiduels et qui présente moins de 100L de déchets ménagers assimilés au service public de collecte.

0,5 part

67,50 €

Lieu d'exercice de l'activité économique dont la limite de propriété située à 200 mètres et plus du point de ramassage agréé par la CCVL

80 % du montant théoriquement appliqué selon le barème ci-dessus, quelle que soit la catégorie de facturation

 



































 

Le montant de votre facture est erroné ?

REOM CCVL

Vous pouvez payer votre REOM par internet !

Rendez-vous sur www.tipi.budget.gouv.fr (site sécurisé) avec la référence de facture et la référence de collectivité (indiquées sur votre facture).

Vous pouvez payer votre REOM en 3 fois dans l'année !

Pour cela, complétez et renvoyez à la CCVL le document à télécharger (cliquez ici) avec un RIB :

- par courrier à CCVL - 27, chemin du stade 69670 Vaugneray

- par mail à ccvl@ccvl.fr

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est réalisé chaque année et consultable dans chaque mairie de la CCVL.

 

 
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