•  
  •  
  • Un ami vous recommande ...
Accueil > Territoire et développement > Transition énergétique et écologique > Les mobilités > Aides à l'achat de vélo à assistance électrique

Aides à l'achat de vélo à assistance électrique

Pour encourager la pratique du vélo sur le territoire et inciter aux déplacements en modes doux des habitants, la CCVL mène une politique vélo ambitieuse. En parallèle de l'aménagement de voies douces, la CCVL met en place une aide à l'achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE).

Vous avez acheté votre vélo en 2021 ? Vous devez envoyer votre dossier 3 mois maximum après l'achat du vélo

Pour qui ?

Les particuliers résidant sur le territoire de la CCVL. L'aide est limitée à une attribution par foyer en 2022, l'adresse faisant foi. Un foyer ayant bénéficié d'une aide en 2021 peut percevoir une aide en 2022 si la demande ne concerne pas la même personne.

Combien ?

  • 200€ sans condition de ressource
  • 400€ pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489€.
  • Le prix d’achat doit être inférieur ou égal à 3 000€ TTC. Le montant de l’aide versée par la CCVL correspond au maximum à 50% du prix d’achat TTC.

Les conditions d’achat

L’aide à l’achat de la CCVL est attribuée aux vélos à assistance électrique (VAE) neufs, d’occasion ou reconditionnés, aux kits d’électrification pour vélo installés par un professionnel et aux vélos non électriques spéciaux (cargos, pliants ou adaptés aux personnes en situation de handicap uniquement) achetés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Les achats doivent être effectués chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69). Les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.

Votre demande

Les dossiers de demandes doivent être complets et transmis dans un délai maximal de trois mois après la date d’acquisition du vélo, la date indiquée sur la facture faisant foi. Seuls les dossiers complets reçus dans un délai maximum de 3 mois après achat seront acceptés.

Les demandes sont à transmettre par mail à transition.energetique@ccvl.fr

Chaque dossier doit être constitué des pièces jointes suivantes :

  • Le formulaire de demande complété et signé ;
  • Une copie recto verso d'une pièce d'identité du bénéficiaire (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire en cours de validité) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition, quittance d'assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer) ;
  • Une copie de la facture d'achat du VAE, kit d'électrification ou vélo spécial nominative mentionnant le type de vélo acheté ;
  • Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire ;
  • Le certificat d'enregistrement du vélo (justificatif de marquage obligatoire) ;
  • Copie du certificat d'homologation ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194 du vélo ou du VAE ou du kit d'électrification établi par un professionnel ;
  • Pour les personnes éligibles, l'avis d'imposition 2021 avec le revenu fiscal de référence.

Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. La date prise en compte pour le calcul des soutiens est la date de réception du dossier complet par la CCVL. Le demandeur est informé par voie dématérialisée des suites données à sa demande. En cas de réponse positive, le versement se fera par mandat administratif.

ATTENTION : MERCI DE TRANSMETTRE UN DOSSIER COMPLET. Tout dossier ne comportant pas toutes les pièces jointes ne pourra pas être traité.

Télécharger le formulaire de demande

Télécharger le règlement

Des aides cumulables

Offres promotionnelles chez les vélocistes de la CCVL
Les 3 magasins de vélos des Vallons du Lyonnais se joignent à la CCVL et vous proposent des offres promotionnelles pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ! (offre réservée aux habitants de la CCVL)
- Loisirs VTT à Pollionnay
- Route Ouest VTT à Vaugneray
- ORC Sport Outdoor à Vaugneray

 
  • SYTRAL Mobilités : fin de la ligne 148 le 1er septembre

    SYTRAL Mobilités : fin de la ligne 148 le 1er septembre

    Ligne 148 Pollionnay-Vaugneray-Craponne
    A partir du 1er septembre 2022, les services de la ligne régulière 148 (navette communale) sont entièrement reportés sur la ligne régulière 147 Vaugneray - Craponne – Pollionnay.

  • VélOUEST : le vélo électrique qui se loue !

    VélOUEST : le vélo électrique qui se loue !

    Le vélo électrique : l’essayer c’est l’adopter !

    Vous souhaitez utiliser un vélo électrique pour aller travailler mais vous hésitez à acheter ' Besoin de tester avant de vous lancer ' La location longue durée est LA solution.

0 1