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COVID 19 : les aides aux entreprises

En réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le monde économique, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais met en œuvre un plan de soutien à l'économie locale pour accompagner les entreprises de son territoire dans leur redémarrage.

 

Le Fonds « Région Unie » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais participe au Fonds « Région Unie » à hauteur de 2€ par habitant, soit 60 614 €. Ce fonds, adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan d'urgence économique pour faire face aux conséquences de la crise Covid-19, propose deux types d'aides :

  • Pour les acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration (entreprises et associations) : une subvention jusqu'à 5000 € sous condition d'éligibilité
  • Pour les microentreprises et les associations : des avances remboursables de 3 000 à 20 000€ sous conditions d'éligibilité.

Plus d'informations sur le Fonds « Région Unie » : regionunie.auvergnerhonealpes.fr

 

Le « Fonds local d'aide aux entreprises » de la CCVL

En réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais met en œuvre un « Fonds local d’aide aux entreprises » doté d'un budget de 500 000 €.

Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2020 pour faire leur demande d'aide.

Montant de l'aide

Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention de 2 000€ complétée de 500€ en cas d'embauche d'au moins 1 salarié.

 

Critères d'éligibilité des entreprises :

Entreprises sédentaires domiciliées sur le territoire de la CCVL

  • Dont l'effectif est compris entre 0 et 10 salariés
  • Dont le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice clos est inférieur à 1 000 000 € (et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €)
  • Justifiant d'une perte de chiffre d'affaires HT d'au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020

 

Modalités d'attribution

Toute entreprise répondant aux critères d'éligibilités se verra attribuer, dans la limite du budget spécifique alloué à ce fonds, une subvention de 2000 €. En cas d'emploi d'au moins 1 salarié, cette subvention pourra être complétée d'un montant de 500€.
Seules les demandes complètes reçues avant le 31/10/2020, pourront, en cas d'éligibilité, bénéficier de l'aide du fonds communautaire.
L'aide attribuée est versée en une seule fois au bénéficiaire.
Pour solliciter cette aide du fonds local de la CCVL, remplir le formulaire de demande suivant:

Faire une demande (cliquer ici)

Règlement à télécharger (cliquez ici)

Pièces justificatives

A renvoyer impérativement à nathalie.altmann@ccvl.fr

Obligatoires :

  • Attestation sur l'honneur (cliquer ici pour télécharger le modèle)
  • Extrait kbis de moins de 3 mois (ou fiche SIRENE)
  • Bilan et comptes de résultats N-1
  • Justificatif de la perte d'au moins 50% de chiffre d'affaire (attestation comptable du chiffre d'affaire d'avril 2019 et d'avril 2020)
  • Déclaration URSSAF d'avril 2020 : "Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions" ou "Décompte de cotisations-Avis de prélèvement"
  • RIB

Le cas échéant :

  • Attestation de versement de l'aide du fonds national de solidarité volet 1


Plus d'informations : service développement économique -
Nathalie ALTMANN 04 78 57 57 48 nathalie.altmann@ccvl.fr
Romain DELAGE 04 78 57 84 02 romain.delage@ccvl.fr

 

 

 
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