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La taxe de séjour, mode d'emploi


En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.

Les recettes de la taxe de séjour


logo OTVLConformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à l'Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais afin de développer des actions en faveur du tourisme :
• participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités mises en place par l'Office de Tourisme,
• éditer des documents de promotion touristique,
• financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.

Les tarifs (par nuitée et par personne) jusqu'au 31 décembre 2018

(pour la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2019, RDV sur la page concernée)

* Hôtels, résidences et meublés 4  : 0,85 €

* Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles : 0.65 €

* Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles : 0.50 €

* Hôtels, résidences et meublés 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacement dans les aires de camping cars : 0.50 €

* Hôtels, résidences de tourisme, village vacances en attente de classement ou sans classement : 0,50 €

*Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0.50€

* Camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,35 €

* Camping 1 et 2 étoiles : 0,20 €


Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les exonérations obligatoires

* Enfants de moins de 18 ans

* Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

* Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

* Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine

Documents de référence sur la taxe de séjour (jusqu'au 31 décembre 2018)

- Guide taxe de séjour : mode d’emploi

- Modèles : état de déclarationdéclaration sur l’honneur


Pour toute information complémentaire, contactez le service tourisme ! Cliquez ici