•  
  •  
  • Un ami vous recommande ...
Accueil > Tourisme > Espace partenaires > La taxe de séjour, mode d'emploi

La taxe de séjour, mode d'emploi


En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.

Les recettes de la taxe de séjour


logo OTVLConformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

* Soutien financier des organismes touristiques comme l’office de tourisme et le Lyonnais touristique
Logo 
* Editer des documents de promotion touristique

 * Participer à l’animation touristique du territoire en soutenant divers projets en cours :  réaménagement des abords du barrage de thurins…

 

Les tarifs (par nuitée et par personne)
* Hôtels, résidences et meublés 4 et 5 étoiles : 0,85 €

* Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles : 0.65 €

* Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles : 0.50 €

* Hébergements non classés : 0.50 €

* Hôtels, résidences et meublés 1 étoile : 0.50 €

* Hôtels, résidences et meublés sans étoile : 0,35 €

* Camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,35 €

* Camping 1 et 2 étoiles : 0,20 €


Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les exonérations obligatoires

* Enfants de moins de 13 ans

* Les fonctionnaires et agents de l'État appelés temporairement dans une station (sur présentation d'un ordre de mission)

* Les réductions obligatoires :

* les membres de famille nombreuse porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1er novembre 1980 qui bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs de la SNCF. Ces réductions sont les suivantes :

- 30 % si 3 enfants à charge de moins de 18 ans 

- 40 % si 4 enfants à charge de moins de 18 ans 

- 50 % si 5 enfants à charge de moins de 18 ans

- 75 % si 6 enfants ou plus à charge de moins de 18 ans

 

Documents de référence sur la taxe de séjour

Guide taxe de séjour : mode d’emploi

- Modèles : état de déclarationdéclaration sur l’honneur


Pour toute information complémentaire, contactez le service tourisme ! Cliquez ici