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La taxe de séjour, mode d'emploi


En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.

Les recettes de la taxe de séjour


logo OTVLConformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

* Soutien financier des organismes touristiques comme l’office de tourisme et le Lyonnais touristique

* Editer des documents de promotion touristique

* Participer à l’animation touristique du territoire en soutenant divers projets en cours : aménagement d'espaces de loisirs, les Estivales...

Les tarifs (par nuitée et par personne)
* Hôtels, résidences et meublés 4  : 0,85 €

* Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles : 0.65 €

* Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles : 0.50 €

* Hôtels, résidences et meublés 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacement dans les aires de camping cars : 0.50 €

* Hôtels, résidences de tourisme, village vacances en attente de classement ou sans classement : 0,50 €

*Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0.50€

* Camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,35 €

* Camping 1 et 2 étoiles : 0,20 €


Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les exonérations obligatoires

* Enfants de moins de 18 ans

* Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

* Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

* Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine

Documents de référence sur la taxe de séjour

- Guide taxe de séjour : mode d’emploi

- Modèles : état de déclarationdéclaration sur l’honneur


Pour toute information complémentaire, contactez le service tourisme ! Cliquez ici