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Redevance

Pourquoi les élus de la CCVL ont retenu ce montant de 139 € (soit 10 € de baisse par part) pour la REOM 2013 ?
Tout d'abord, concernant le prix du service de collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif), le montant prévu au budget 2012 était de 729 500 € TTC, soit une hausse de 18% par rapport au montant initial du marché conclu en 2007.
Le nouveau marché de collecte (ordures ménagères et tri sélectif) qui a été conclu pour 2013 avec la société SITA et qui prévoit de collecter les ordures ménagères une fois par semaine est de 615 250 €, soit une baisse de 15,5% par rapport au montant payé en 2012.
Ensuite, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères finance l'ensemble du service public de gestion de déchets et non uniquement la collecte des ordures ménagères. Ainsi, le budget prévisionnel 2012 était de 2 290 225,80 € et couvrait les dépenses de fonctionnement suivantes :
- La collecte des ordures ménagères (583 600 € représentant environ 25%),
- La collecte du tri sélectif, assurée une semaine sur deux (145 900 € représentant environ 6%),
- Le tri des emballages et du papier en centre de tri (200 000€, représentant 8,73%)
- L'exploitation de la déchetterie intercommunale située à Vaugneray (552 750 € représentant 24,14%).
- L'incinération des ordures ménagères (478 500 € représentant 20,89%),
- La collecte des déchets verts dans les communes (54 000 € représentant 2,36%),
- La collecte du verre (29 500 € représentant 1,29%),
- Les 245 975 € restants (10,59%) représentent les dépenses liées aux frais de personnel, à la communication, ou aux frais de gestion de la redevance.
Compte tenu de ces éléments, seul un quart du budget « environnement » de la CCVL est impacté par la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères. Le changement de fréquence de collecte a bien permis de réaliser une économie de 112 846€, totalement répercutés sur la valeur de la REOM, soit une baisse de 10€ par part.

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est adressée à chaque usager du territoire de la CCVL bénéficiant du service public de gestion des déchets. La REOM finance l'ensemble du service public de gestion des déchets (principalement, la collecte des ordures ménagères et du tri, ainsi que le fonctionnement de la déchetterie).

La CCVL doit déterminer le montant global de la redevance de telle sorte que le coût total du service public de gestion des déchets soit couvert par son produit, et calculer son montant pour chaque usager (propriétaire ou locataire). En 2013, le montant de la part est de 139 € (en baisse par rapport à 2012).

La CCVL a fait le choix d'un barème de facturation qui varie :

- pour les particuliers : selon le nombre de personnes vivant au foyer,

- pour les professionnels : selon le type d'activité exercée.

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est réalisé chaque année et consultable dans chaque mairie de la CCVL.

Quelle différence avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est payée par les propriétaires qui la répercutent, le cas échéant, sur leurs locataires.

Que finance la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La REOM permet à la CCVL de financer l'ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets produits par les habitants. En 2012, le montant du budget "déchets" s'élevait à presque 2 millions d'euros.

De combien est votre Redevance en 2013 ?

 

Le montant de votre facture est erroné ?

Comment mettre en place le paiement par prélèvement automatique

Télécharger la demande de prélèvement et l'autorisation
Adresser le tout à CCVL - Prélèvement REOM - 20 chemin du Stade - 69670 VAUGNERAY

 

 

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