•  
  •  
  • Un ami vous recommande ...
Accueil > Vie Pratique > Gestion des déchets > Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est adressée à chaque usager du territoire de la CCVL bénéficiant du service public de gestion des déchets. La REOM finance l'ensemble du service public de gestion des déchets (principalement, la collecte des ordures ménagères et du tri, ainsi que le fonctionnement de la déchetterie).

La CCVL doit déterminer le montant global de la redevance de telle sorte que le coût total du service public de gestion des déchets soit couvert par son produit, et calculer son montant pour chaque usager (propriétaire ou locataire).

La CCVL a fait le choix d'un barème de facturation qui varie :

- pour les particuliers : selon le nombre de personnes vivant au foyer,

- pour les professionnels : selon le type d'activité exercée.

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est réalisé chaque année et consultable dans chaque mairie de la CCVL.

Quelle différence avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est payée par les propriétaires qui la répercutent, le cas échéant, sur leurs locataires.

Que finance la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La REOM permet à la CCVL de financer l'ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets produits par les habitants. En 2013, le montant du budget "déchets" s'élevait à presque 2 millions d'euros.

De combien est votre Redevance en 2016 ?

Le montant de votre facture est erroné ?

REOM CCVL

Vous pouvez payer votre REOM par internet !

Rendez-vous sur www.tipi.budget.gouv.fr (site sécurisé) avec la référence de facture et la référence de collectivité (indiquées sur votre facture).

Comment mettre en place le paiement par prélèvement automatique

Télécharger la demande de prélèvement et l'autorisation
Adresser le tout à CCVL - Prélèvement REOM - 20 chemin du Stade - 69670 VAUGNERAY