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SCOT, CDDRA et PCET

Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais est un syndicat mixte dont les membres sont les 4 Communautés de Communes de l'Ouest lyonnais : Pays de L'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et la Vallée du Garon.

Le Syndicat de L'Ouest Lyonnais rassemble 48 communes et près de 120 000 habitants. Il a en charge la politique de développement du territoire de l'Ouest Lyonnais, notamment à travers l'élaboration du SCOT, CDDRA et PCET.

Syndicat de l'Ouest Lyonnais - 25, chemin du Stade - 69670 VAUGNERAY
Tél : 04 72 31 62 57 - Fax : 04 72 31 63 09
E-mail : sol@ouestlyonnais.fr
www.ouestlyonnais.fr

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’OUEST LYONNAIS (SCOT)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification stratégique qui permettent aux collectivités de mettre en cohérence et de coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales dans une perspective de développement durable. Le SCOT doit être compatible avec la DTA.

Téléchargez une présentation du SCOT de l'Ouest Lyonnais

LES GRANDS PRINCIPES DU SCOT

1/ Mettre en œuvre un mode de développement « Ouest Lyonnais » organisé autour du concept de « villages densifiés » avec préservation de la structure villageoise et la recherche de formes urbaines plus économes en espace
2/ Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilité et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun
3/ Préserver la « marque identitaire » du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels

LES ACTUALITES DU SCOT

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Le SCOT de l'Ouest Lyonnais étant exécutoire depuis le 25 avril 2011, le SOL doit maintenant le mettre en œuvre et assurer son suivi.

L'article L. 123-1 prévoit que la commune dispose d'un délai de trois ans pour rendre son PLU compatible avec les dispositions du SCOT par révision simplifiée, générale ou modification. Durant le délai de trois ans et tant que la révision ou la modification du PLU n'est pas intervenue, le PLU peut continuer de s'appliquer malgré son incompatibilité avec le SCOT.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES (CDDRA)

Par le CDDRA, la Région Rhône-Alpes aide au développement des territoires. Les élus locaux et représentants de la société civile, sont ainsi invités à se fédérer pour déterminer ensemble un projet de territoire centré sur les grands enjeux locaux et les priorités de la Région.

Trois grands thèmes se dégagent :
- Préserver l’identité du territoire par l’agriculture et la gestion des espaces naturels, tout en définissant une stratégie de maîtrise énergétique
- Mieux vivre ensemble au sein de villages densifiés et renforcer les liens sociaux et intergénérationnels
- Impulser une dynamique économique durable assurant un équilibre entre les activités et les acteurs.
Avec une volonté transversale, faciliter la mobilité en structurant l’offre de déplacements dans une perspective de développement durable.

Le CDDRA de l'Ouest Lyonnais est une opportunité pour le développement et la mise en œuvre du projet de territoire. Il a été validé en février par la Région et il va permettre d'engager des actions en faveur du développement du territoire sur la période 2012-2018.

 

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PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, le territoire de l'Ouest Lyonnais, par le biais du SOL, s'engage dans une démarche de mise en place d'un Plan Climat Energie Territorial.

Le PCET est un projet territorial de développement durable qui agit à 3 niveaux :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l'adaptation du territoire au réchauffement climatique et à la raréfaction des énergies fossiles,
- la mise en place d'une dynamique sur le territoire en initiant les bonnes pratiques.

Le PCET constitue donc un socle transversal à toutes les démarches du territoire de l'Ouest Lyonnais : SCOT, CDDRA, définition d'une politique agricole et environnementale, réflexions sur la mobilité et les déplacements ou encore préservation d'un développement économique de proximité.

5 axes composent le programme d'actions du Plan Climat :
- La mobilité : les actions de cet axe recherchent principalement l'encouragement des modes doux, comme le vélo, l'optimisation des déplacements liés au tourisme, etc...
- L'économie : des actions de sensibilisation et de formation sur la réduction de la consommation d'énergie, de la gestion des déchets...
- L'agriculture : des actions de développement des pratiques agricoles « bas carbone », un renforcement de la filière locale et des circuits courts, mais aussi une maîtrise de la consommation d'eau.
- Le bâtiment : des actions de structuration d'une filière locale de construction bois, de maîtrise des consommations énergétiques dans les bâtiments des collectivités...
- L'axe transversal : des actions comme la production d'énergies renouvelables, la sensibilisation aux économies d'énergie, la planification du territoire et l'urbanisme durable...

Retrouvez le programme d'actions complet sur : www.pcetouestlyonnais.net