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Rapports d'Activité

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit adresser avant le 30 septembre de chaque année au maire de chaque commune membre de l'EPCI, un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’année précédente. Préalablement, ce rapport a fait l'objet d'une présentation en séance publique du conseil de communauté.

Télécharger le rapport annuel d'activités - année 2012

Télécharger le rapport annuel d'activités - année 2011

Télécharger le rapport annuel d’activité - année 2010

Le rapport de gestion du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, le président de l’établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de service de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées, est tenu de présenter à son conseil un rapport annuel destiné à l’information des usagers sur le prix et la qualité du service.

  • Vous pouvez télécharger les rapports sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets dans la rubrique "Vie pratique / Gestion des déchets".


Le rapport relatif aux services publics délégués
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ». A la CCVL, la gestion du centre de loisirs « Ebulisphère » situé à Vaugneray a été confiée par voie de délégation de service public à la MJC de Vaugneray qui établit donc son rapport annuel.