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CCVL

La Communauté de Communes
des Vallons du Lyonnais

Accueil du public du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
chemin du Stade - 69670 VAUGNERAY
tél. : 04.78.57.83.80
fax : 04.78.57.83.81
Pour tout comprendre sur l'intercommunalité, regardez le film réalisé par l'Association des Communautés de France :



Entrée de la CCVL

La CCVL, Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 8 communes : Brindas – Grézieu la Varenne – Messimy – Pollionnay – Sainte Consorce – Thurins – Vaugneray – Yzeron, située à l’ouest de l’agglomération lyonnaise, dans un secteur offrant un bon équilibre entre les secteurs résidentiels, les zones d’activités économiques, les secteurs agricoles et les zones naturelles préservées.
Sa population est de 27 080 habitants (recensement de 2014) sur 106 km².

La CCVL a été créée par arrêté préfectoral le 23 décembre 1996, mais l’intercommunalité date de 1970 (création du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples -SIVOM- des Monts du Lyonnais).

La coopération intercommunale offre l’avantage de pouvoir mettre en commun des ressources au service d’objectifs communautaires. Cette solidarité permet à la CCVL de réaliser des équipements et d’assurer des services ne pouvant être assurés par une commune seule et d’utiliser et de mettre en valeur la diversité du territoire au service de tous : parcs d’activités, tourisme, culture, sports, avec pour objectif la préservation de la qualité de vie qui fait la richesse du territoire.

Compétences de la CCVL

La CCVL exerce un certain nombre de compétences, définies dans ses statuts (arrêté préfectoral) :

 

Des compétences obligatoires

Les compétences dites obligatoires sont celles exercées de plein droit par les communautés de communes, en lieu et place des communes membres. Ces compétences sont fixées par la loi, sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire :

  • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
  • actions de développement économique
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

Des compétences optionnelles

La CCVL a choisi d'exercer, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences optionnelles suivantes :

  • protection et mise en valeur de l'environnement, la cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • politique du logement et du cadre de vie
  • création, aménagement et entretien de la voirie
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • action sociale d'intérêt communautaire.

 

Des compétences facultatives

En plus des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, toute communauté de communes peut décider d'exercer des compétences dans d'autres domaines, sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire; il s'agit alors de compétences facultatives.

A la CCVL, ces compétences facultatives sont les suivantes :

  • Loisirs : création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des 2 équipements de loisirs : piscines intercommunales à Vaugneray et à Thurins ; coordination et mise en réseau de l'action de loisirs des communes membres de la CCVL
  • Informatique et systèmes d'information : maintien à niveau et développement des systèmes et des applications informatiques utilisées dans toutes les communes de la CCVL ou constituant un réseau ; établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques, notamment d'un réseau distribuant par câble ou par tout autre support technologique, tous services de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication.
  • Transports : transports de personnes dans le cadre des compétences de la CCVL
  • Patrimoine : construction, aménagement, entretien et gestion des locaux et logements de la gendarmerie de l'ouest lyonnais situés à Vaugneray ; construction, aménagement, entretien et gestion des abords du barrage sur le Garon à Thurins, du Lac du Ronzey à Yzeron et de l'Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais à Yzeron.

Pour en savoir plus, téléchargez:

les statuts de la CCVL