DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT

(DTA)

Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) sont des documents d’urbanisme d’Etat stratégiques, de planification à long terme, avec lesquels les documents de planification locale doivent être compatibles.

Elles expriment les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement, ses objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation de l’environnement.

Elles ont pour objet de renforcer la cohérence des politiques conduites par l’Etat sur des territoires où les enjeux d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles.

Le territoire de la CCVL est concerné par la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, qui a été approuvée par décret le 9 janvier 2007, après avis du Conseil d’Etat.

Téléchargez la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site de la Direction Régionale de l’Equipement en Rhône-Alpes :
DTA